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Le présent site web est édité par : Mr MOTTARD Thierry
N° de SIRET : 842 939 977 00018
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7. Liens hypertextes et cookies.

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8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.​

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